OKAMI NO TANI NO YADO
Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL)
Projet de Statuts coordonnés après changement de dénomination et d'objet
PROJET D'ACTE NOTARIÉ DE MODIFICATION
CONTEXTE DE TRANSFERT & MODIFICATION : Les présents statuts constituent le projet de statuts coordonnés de l'AISBL suite aux décisions modificatives qui seront constatées par acte authentique reçu par le Notaire instrumentant soussigné. Cet acte porte sur le transfert de contrôle, le changement de dénomination et la refonte complète du but désintéressé et de l'objet de l'entité juridique existante.
- Entité juridique d'origine (Fondation/Association) : [À compléter par le propriétaire actuel - ex: Fondation de l'ami]
- Numéro d'entreprise BCE : [Numéro BCE à compléter - ex: 0123.456.789]
- Date de l'acte modificatif : [Date de l'Assemblée Générale / de l'Organe d'Administration]
- Notaire instrumentant : [Nom du Notaire et résidence en Belgique à compléter]
- Nouvelle dénomination sociale adoptée : Okami no Tani no Yado (AISBL)
- Nouveau siège social adopté : 18 rue de la Taille Mahy, 5660 Brûly-de-Pesche, Belgique
TITRE I. — DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Okami no Tani no Yado ». Elle est constituée sous la forme d'une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) conformément aux dispositions du Code belge des Sociétés et des Associations.
Article 2. Siège social
Le siège social de l'association est établi au 18 rue de la Taille Mahy, 5660 Brûly-de-Pesche, Belgique. Il peut être transféré dans toute autre commune de la région de langue française de Belgique par simple décision de l'Organe d'Administration, pour autant que ce transfert n'impose pas de modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3. But désintéressé à caractère international et Objet
L'association poursuit le but désintéressé de portée internationale suivant : favoriser le rapprochement culturel, la solidarité et la transmission des savoir-faire artisanaux traditionnels entre la Belgique et le Japon, tout en promouvant un tourisme d'itinérance durable et respectueux.
Pour réaliser ce but, l'association prévoit d'accomplir les activités suivantes, tant en Belgique qu'au Japon :
- L'acquisition, la réhabilitation et l'entretien de maisons traditionnelles vacantes (akiyas) situées le long du chemin de pèlerinage de Shikoku, pour en faire des hébergements de type gîtes (minshukus) ou des haltes d'étape pour pèlerins.
- L'organisation de chantiers solidaires de compagnonnage permettant à des étudiants d'écoles de métiers d'art et d'artisanat d'art belges et japonais de collaborer à ces chantiers et d'y être logés à titre gracieux.
- Le soutien matériel et technique aux associations locales de préservation des sentiers de pèlerinage (notamment via l'électrification solaire de refuges/yados d'étape).
- L'organisation d'ateliers culturels, de conférences et de ventes de produits solidaires afin de sensibiliser le public et de financer les bourses d'échange des étudiants artisans.
TITRE II. — MEMBRES
Article 4. Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents soutiennent l'association sans droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 5. Admission, démission et exclusion
L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise à l'approbation de l'Organe d'Administration. Tout membre est libre de démissionner en adressant sa démission par écrit à l'Organe d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6. Pouvoirs et compétences
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts, notamment :
- La modification des statuts.
- La nomination et la révocation des administrateurs.
- L'approbation des comptes annuels et du budget.
- La dissolution de l'association.
Article 7. Fonctionnement et votes
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de l'Organe d'Administration. Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition légale ou statutaire contraire.
TITRE IV. — ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 8. Composition et nomination
L'association est administrée par un Organe d'Administration (Conseil d'Administration) composé de deux administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Les premiers administrateurs désignés sont Kurodo (Président) et Misako (Secrétaire-Trésorière).
Article 9. Pouvoirs de représentation
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes liant l'association sont signés conjointement par le Président et un autre administrateur, ou par un administrateur délégué à la gestion journalière.
TITRE V. — MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 10. Modification des statuts
Toute proposition de modification des statuts doit émaner de l'Organe d'Administration ou de la moitié au moins des membres effectifs. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur les modifications que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Les modifications ne sont adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 11. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net après apurement du passif sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée, de préférence à une association poursuivant un but similaire dans le domaine du compagnonnage ou de la préservation des chemins de pèlerinage.
