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Dossier Confidentiel d'Acquisition

久万高原町 不動産取得・法務局提出書類 認証エリア

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Dossier Immobilier & Financement — Kumakōgen (久万高原町)

Acquisition en Copropriété Paritaire 50 % Claude / 50 % Misako (夫婦共有名義 持分各1/2)

🏡 Quote-part : Claude 50% (3,4M ¥) / Misako 50% (3,4M ¥)
⚖️ Notaire : 司法書士 渡辺亮一先生 (Matsuyama)
💴 Taux de change : 1 € = 184,00 ¥
🏛️ Légalisation & Consulat : ✅ 100 % Validé & Scellé (09/09/2026)
📍 Bien : 愛媛県上浮穴郡久万高原町下畑野川甲2034番3
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渡辺亮一 司法書士 先生へ：新着翻訳書類・法務局提出用（原本対照・訳者証明付）
ご指示いただきました旅券原本認証写し（黄色のマーキング部分含む）およびベルギー連邦政府住民登録証明書（外務省電子アポスティーユ付）の全文公式日本語訳（訳者：ヘイマン美佐子 署名捺印）を統合した最新PDFをセクション3に掲載・更新いたしました。

Synthèse du Financement Paritaire (Prix : 6 800 000 ¥ — Soit 3 400 000 ¥ par époux)

✅ Conformité Fiscale Japonaise : Le financement paritaire strict (3 400 000 ¥ par époux) correspond exactement à la quote-part 1/2 enregistrée, éliminant tout impôt sur les donations (*Zōyozei* 贈与税).
Source des Fonds Part Claude (50%) Part Misako (50%) Total en Yens (x 184) Documents Disponibles
1. Emprunt bancaire commun (Fimaser) 9 750,00 € (1,794M ¥) 9 750,00 € (1,794M ¥) 3 588 000 ¥ PDF Original Bilingue FR/JA
2. Vente pièces d'or mariage (Comptoir de l'Or) 5 011,00 € (922k ¥) 5 011,00 € (922k ¥) 1 844 048 ¥ PDF Original + Traduction JA
3. Apport personnel propre (Revolut / Japon) 2 717,39 € (500k ¥) ~ 2 717,39 € (500k ¥) 1 000 000 ¥ Guides & Fiches d'instruction
4. Économies du ménage (Relevé BNP) 1 000,00 € (184k ¥) 1 300,00 € (239k ¥) 423 200 ¥ PDF Original + Traduction JA
TOTAL APPORT PAR ÉPOUX 18 478,39 € (3,40M ¥) 18 778,39 € (3,45M ¥) 6 855 248 ¥ 100 % Couvert (Parité Parfaite)
1. Documents Maîtres du Dossier (Plan Financier & Déclaration)
Pièce Principale Bilingue

Plan Financier & Origine des Fonds (FR / JA)

不動産購入資金計画書・夫婦共有名義 50/50
Document officiel complet bilingue récapitulant la répartition paritaire 50/50 (3 400 000 ¥ chacun), le tableau de conversion et la déclaration légale signée.
📄 Voir / Imprimer Bilingue
Version 100% Japonaise

Plan Financier Officiel (Japonais)

公式 資金出所説明書 (司法書士・税務署提出用)
Version 100 % japonaise prête pour Maître Watanabe (*Shihō-shoshi*), le Bureau des Affaires Juridiques et l'administration fiscale.
📄 Voir / Imprimer en Japonais
2. Pièces Justificatives Financières (Originaux PDF & Traductions Officielles)
Pièce N° 1 (19 500 €)

Contrat de Prêt Bancaire Fimaser

分割払いローン契約書 (Fimaser / Carrefour Finance)
Contrat officiel aux deux noms (Claude HEYMAN & Misako HEYMAN) pour 19 500,00 €. Document original déjà bilingue FR/JA.
📕 PDF Original Bilingue
Pièce N° 2 (10 022 €)

Vente Pièces d'Or (Comptoir de l'Or)

貴金属・金貨売却証明書 (11 pièces / 10 022 €)
Facture officielle (Réf: E.26.42.00015 du 09/01/2026) et sa page de traduction japonaise certifiée avec clause de conformité.
📕 PDF Original 📑 Traduction JA
Pièce N° 3 (500 000 ¥)

Épargne / Retraite Misako (Japon)

美佐子 日本国内銀行預金通帳写し・残高証明
Scan du livret / solde bancaire japonais de Misako attestant de l'apport de 500 000 ¥. Déjà en japonais, pas de traduction nécessaire.
ℹ️ Guide & Instructions
Pièce N° 4 (500 000 ¥ / 2 717 €)

Vente d'Actions Revolut (Claude)

クロード Revolut証券・預金口座残高証明書
Relevé de compte Trading / solde Revolut de Claude prouvant l'apport de 2 717,39 € (500 000 ¥).
ℹ️ Guide Export Revolut
Pièce N° 5 (11 500 €)

Relevé Compte Commun BNP Fortis

共同口座 取引履歴明細 (23 virements de 500 €)
Relevé BNP Fortis (BE48 0019 9246 0327) et sa traduction japonaise officielle avec note explicative sur l'épargne ménage réinvestie.
📕 PDF Original 📑 Traduction JA
3. Documents d'État-Civil, Juridiques & Consulat (Originaux + Traductions Officielles Vis-à-Vis)
⭐ Document N°1 Recommandé 法務局提出用

Certificat de Résidence & Apostille + Traduction JA

ベルギー内務省 住民登録証明書 ＋ 外務省 e-Apostille (N° 260972773067) ＋ 全文日本語訳
Document officiel complet en 4 pages :
• Page 1 : Apostille officielle de La Haye (SPF Affaires Étrangères)
• Page 2 : Traduction japonaise intégrale de l'apostille
• Page 3 : Certificat officiel de résidence principale (Registre National belge)
• Page 4 : Traduction japonaise certifiée avec 訳者証明 (ヘイマン美佐子).
📕 Télécharger PDF Bilingue Vis-à-Vis (4 pages)
⭐ Document N°2 Recommandé 法務局提出用

Passeport Belge Certifié (Claude) + Traduction JA

クロード・ヘイマン 旅券原本認証写し（クーヴァン市公印＆証紙付）＋ 全文日本語訳
Document officiel complet en 2 pages :
• Page 1 : Copie certifiée du passeport GA9244784 par la Ville de Couvin (timbre N°2705 & sceau communal)
• Page 2 : Traduction japonaise exhaustive (données biométriques, zone MRZ, texte d'authentification communal et 訳者証明 ヘイマン美佐子).
📕 Télécharger Passeport + Traduction JA (2 pages)
✅ Validé Ambassade (09/09/2026)

Certificat de Résidence Consulaire (Misako)

在ベルギー日本国大使館 在留証明書 (証第 FC 26-00527 号)
Certificat officiel émis le 09/09/2026 par l'Ambassade du Japon à Bruxelles avec destination 愛媛県松山地方法務局. Adresse à Couvin (タイユマヒー通り18番地) parfaitement harmonisée.
📕 PDF Original Ambassade
✅ Légalisation Consulaire (09/09/2026)

Procuration & Certificat de Signature (Misako)

登記委任状 ＆ 署名証明書 (証第 FC 26-00528 号・形式1 貼付型)
Procuration officielle désignant Me Watanabe pour l'achat du bien (Ko 2034-3), signée avec empreinte (拇印), scellée et liée sous sceau officiel de l'Ambassade (割印).
📕 PDF Scellé Ambassade (3 pages) 📄 Traduction Bilingue PDF
Déclaration Complémentaire + Traduction JA

Affidavit Légalisé (Claude) + Traduction JA

宣誓供述書 (クーヴァン市役所 面前自署・公印認証済 / 証紙 N°2693) ＋ 全文日本語訳
Déclaration sous serment originale légalisée par la Commune de Couvin (témoin communal, sceau officiel & timbre N°2693), accompagnée de sa traduction japonaise intégrale et de l'attestation de traduction (訳者証明 ヘイマン美佐子).
📕 PDF Complet + Traduction JA (2 pages)
⚖️ Note Juridique Officielle

Mémoire Juridique Bilingue : Harmonisation Adresses & Noms

公式法的理由書 (ベルギー公法・行政沿革・住所氏名同一性証明)
Démonstration juridique complète et irréfutable (Loi de fusion des communes de 1975, délibération de 1983, odonymie, transcription katakana) établissant l'identité matérielle absolue de tous les documents pour le Notaire et le Hōmukyoku.
📕 PDF Note Juridique Officielle 🌐 Version Web Bilingue
Passeport Misako

Passeport Japonais (Misako)

日本国旅券 (TZ2284897)
Passeport officiel japonais de Misako HEYMAN pour formalités d'enregistrement au Bureau des Affaires Juridiques.
📕 Passeport Misako (Japon)
Contrat Immobilier

Compromis de Vente Immobilière Signé

久万高原町下畑野川売家 売買契約書 (署名捺印済)
Acte de vente officiel de la maison et du terrain à Kumakōgen (Shimohatanokawa) signé entre les parties.
📕 PDF Contrat Signé
Références & Mairie

Résidence Couvin & Notaire Watanabe

現住所証明書 (Couvin) & 渡辺司法書士 連絡先
Attestation de résidence délivrée par la commune de Couvin et carte de visite de l'étude notariale Watanabe.
📕 Résidence Couvin 📕 Carte Notaire