1. Plan de Financement Détaillé et Paritaire (50/50) / 資金調達内訳・持分按分表
* Taux de change de référence / 適用為替レート基準 : 1 EUR (€) = 184,00 JPY (円)
Source des Fonds / 資金項目
Part Claude (50%)
Part Misako (50%)
Total en Yens (¥)
Justificatif / 添付
1. Emprunt bancaire commun 夫婦共同銀行融資 (50/50)
€ 9 750,00 ¥ 1 794 000
€ 9 750,00 ¥ 1 794 000
¥ 3 588 000 € 19 500,00
Pièce 1 Contrat prêt
2. Vente pièces d'or mariage 結婚祝い金貨売却益 (50/50)
€ 5 011,00 ¥ 922 024
€ 5 011,00 ¥ 922 024
¥ 1 844 048 € 10 022,00
Pièce 2 Bordereau or
3. Apport personnel propre 各自の個人預金・資産
€ 2 717,39 ¥ 500 000 (Revolut)
~ € 2 717,39 ¥ 500 000 (Japon)
¥ 1 000 000 ~ € 5 434,78
Pièces 3 & 4 Solde banques
4. Économies du ménage (BNP) 家計費積立・節約拠出分
€ 1 000,00 ¥ 184 000
€ 1 300,00 ¥ 239 200
¥ 423 200 € 2 300,00
Pièce 5 Relevé BNP
TOTAL APPORT PAR ÉPOUX
€ 18 478,39 ¥ 3 400 024
€ 18 778,39 ¥ 3 455 224
¥ 6 855 248 € 37 256,78
50 % / 50 % Parfait
✅ Conformité fiscale japonaise parfaite : Chaque époux finançant exactement 3 400 000 JPY (50 %) de ses fonds propres et empruntés, l'enregistrement en copropriété à parts égales (持分各2分の1) correspond strictement aux apports financiers, éliminant tout impôt sur les donations (*Zōyozei* 贈与税).
2. Liste des Pièces Justificatives Annexées / 添付証明書類一覧
Vente d'actions et solde disponible sur le compte personnel Revolut : 2 717,39 € (équivalent à 500 000 JPY).
Pièce 5 Relevé BNP Paribas Fortis du compte commun (BE48 0019 9246 0327) + Traduction JABNP Paribas Fortis 共同口座 取引履歴明細
Historique de 23 virements mensuels de 500,00 € de Claude vers le compte commun (11 500 €), permettant une épargne ménage de 2 300,00 €.
3. Déclaration sur l'Honneur et Origine Légale / 誓約および資金出所証明
[FR] Nous certifions sur l'honneur que la totalité des fonds destinés à l'acquisition du bien immobilier en copropriété à parts égales 50/50 (6 800 000 JPY au total, soit 3 400 000 JPY pour chacun des époux) provient exclusivement de sources licites et vérifiables, correspondant exactement à la quote-part de propriété acquise par chacun, à l'exclusion de tout blanchiment ou donation occulte. [JA] 本件不動産を夫婦共有名義（持分各2分の1、各自負担額 金3,400,000円）にて購入するにあたり、その調達資金はすべて上記のとおり合法的な夫婦共同の銀行借入金、親族からの結婚祝い金貨の適法な売却益、各自の個人資金・有価証券売却資金、および家計の健全な貯蓄から拠出されたものであり、持分割合と資金拠出割合が厳格に一致し、違法資金や不当な贈与等には一切該当しないことを誓約・証明いたします。